Le droit du télétravail
25.09.17 Télétravail : ce que vous avez désormais le droit de faire
Ecrit par Rozenn Le Saint
Source http://www.bfmtv.com/
Télétravail dans le secteur privé
Document mis à jour le 26.09.2014
Publié par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source http://vosdroits.service-public.fr
Le Télétravail : une réalité hebdomadaire pour plus de 17% des salariés
Ecrit par Carole Girard-Oppici
Source http://www.net-iris.fr
L'entreprise, un lieu de travail qui peut en cacher un autre !
'...Comment choisir, les salariés éligibles au télétravail ?…'
Source http://www.juritravail.com
Obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié : le télétravail est une option à prendre au sérieux
Publié par la rédaction de Fiducial
Source http://www.fiducial.fr
Télétravail ou travail au sein de l’entreprise : le salarié doit-il donner son accord ?
Par Juritravail
Source http://www.juritravail.com
Inaptitude : reclassement possible en télétravail
Par Claire Danis de Almeida, Avocat
Source http://www.juritravail.com
L’agent en situation de télétravail bénéficie-t-il de tickets restaurant comme les autres agents qui ne sont pas en situation de télétravail?
"La réponse n’est pas a priori évidente, que ce soit pour les agents de droit privé (soumis au Code du travail) ou les agents de droit publics (titulaires et non titulaires)…"
Source http://www.sidesa.fr
Le télétravail : entre protection de la vie privée des salariés et sécurité du patrimoine de l’entreprise
Par Rim Ferhah, Consultant
Source http://www.village-justice.com
Le télétravail du salarié
Source http://www.juritravail.com
Ecrit par Xavier BERJOT, Avocat
Télétravail : définition et droits du salarié
Dossier réalisé en Juin 2013, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC, en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance.
Source http://droit-finances.commentcamarche.net
Le télétravail consenti à un salarié
Ecrit par Maître Ethel Ohayon-Monsenego
Source http://www.juritravail.com/Actualite
L'utilisation du domicile du salarié à des fins professionnelles
Source http://www.juritravail.com
Ecrit par Franc MULLER - Avocat
L'employeur face aux implications du télétravail
Source http://www.juritravail.com, site édité par C.R.I : Centre de Ressources Interactif. Juritravail.com est spécialisé dans la production de contenu juridique et en particulier sur le droit du travail.
Ecrit par Murielle CAHEN - Avocat
Télétravail : les 4 piliers de la réussite
Source http://business.lesechos.fr
Ecrit par Julie Le Bolzer
Questions-Réponses sur le Télétravail
Source www.avocatparis.org, site de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris
Secteur privé : quelles nouveautés sur le télétravail ?
Source : Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les agents de la fonction publique peuvent-ils télétravailler ?
Source www.Service-Public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Télétravail dans le secteur privé
Source http://vosdroits.service-public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Code du Travail - Section 4 : Télétravail : Art. L1222-9
Créé par Loi N°2012-387 du 22 Mars 2012 - Art.46
Version en vigueur au 24 Mars 2012
Source Legifrance.gouv.fr
Legifrance, Service Public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français.
Code du travail - Section 4 : Télétravail : Art. L122210
Créé par Loi N°2012-387 du 22 Mars 2012 - Art.46
Version en vigueur au 24 Mars 2012
Source Legifrance.gouv.fr
Legifrance, Service Public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français.
Code du Travail - Section 4 : Télétravail : Art. L1222-11
Créé par Loi N°2012-387 du 22 Mars 2012 - Art.46
Version en vigueur au 24 Mars 2012
Source Legifrance.gouv.fr
Legifrance, Service Public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français.
Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail
Source Legifrance.gouv.fr
Legifrance, Service Public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français.
L'Accord National Interprofessionnel relatif au télétravail (l'A.N.I. du 19 Juillet 2005)
Téléchargez l'A.N.I. relatif au télétravail sur le site de L'ANACT, l'Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travail, établissement public sous tutelle du Ministère en charge du travail, créée en 1973.
Source www.anact.fr
